Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la date du tirage au sort des conseils de la fonction militaire <BR>

J.O. 260 du 8 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la date du tirage au sort des conseils de la fonction militaire

NOR : DEFM0501455A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 octobre 2005, la date de tirage au sort, parmi les militaires volontaires, pour le renouvellement des membres du groupe B des différents conseils de la fonction militaire, institués par le décret no 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire, est fixée au lundi 30 janvier 2006.

La date limite d'expression du volontariat est fixée au 10 janvier 2006, à minuit.